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Charte de traçabilité des données

Dernière mise à jour : 2022-11-15

Opendatasoft permet à toutes les équipes utilisatrices de ses services de créer et partager rapidement dans leurs écosystèmes de nouvelles expériences avec les données plus accessibles, plus pertinentes et facilement réutilisables. En démocratisant l'accès à la donnée, vous optimisez vos opérations, accélérez le développement de nouvelles activités, et nourrissez des relations de confiance avec vos parties prenantes.

Dans ce cadre, et pour assurer les objectifs ci-avant, Opendatasoft offre à ses Clients dans le cadre de la fourniture de son Service, une fonctionnalité de traçabilité de données (Lignage de données) permettant de comprendre la manière dont les jeux de données d'un Domaine sont utilisés dans l'écosystème Opendatasoft, à la fois au sein du Domaine concerné mais également vers les autres Domaines, et d'encourager les échanges entre Clients producteurs et utilisateurs de la Plateforme Opendatasoft afin que chaque partie soutienne le rayonnement du réseau de données.

La présente Charte est destinée aux sociétés ou entités qui ont accepté les conditions des services de Opendatasoft (ci-après "Client") et  a pour objectifs de présenter aux Clients l'intérêt et le fonctionnement du Lignage de données et de décrire les bonnes pratiques de parties intervenantes dans le cadre de l'utilisation de cette fonctionnalité.

Nous tenons également à informer nos Clients que la fonctionnalité de Lignage de données n'implique pas de traitements portant sur les données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données "RGPD". En effet, cette fonctionnalité utilise seulement les données relatives à des personnes morales et des métadonnées qui ne sont pas susceptibles d'identifier une personne physique. Par ailleurs, dans le cadre de la fonctionnalité de Lignage de données, aucune Information confidentielle n'est utilisée.

La présente Charte est accessible sur la page https://legal.opendatasoft.com/ et pourra faire l'objet de mises à jour dont la version applicable sera accessible sur cette même page.

1. Définitions

Tous les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Charte auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales des Services et Conditions d'Utilisation de Opendatasoft.

  • Lignage de données : désigne une visualisation complète des flux de données en modélisant les dépendances entre les différents Objets ODS, ainsi que la manière et la raison de son évolution au fil du temps ; cette traçabilité est documentée en répertoriant l'origine et la destination finale d'une information ainsi que toutes les transformations qu'elle a subies à chaque étape de son parcours.
  • Métadonnées d'usage : désignent les métadonnées de traçabilité disponibles à l'échelle d'un jeu de données ou d'une page et modélisées sous la forme d'un graphe. Cette structure adaptée est une vue d'ensemble des relations directes et indirectes, en amont et en aval des Objets ODS impliqués dans la construction ou l'utilisation d'un jeu de données. Les Métadonnées d'usage sont :
    • la dénomination et la nature de l'Objet ODS (nom du Domaine, titre et identifiant de l'Objet ODS)
    • la relation, c'est-à-dire le type d'utilisation.
  • Objet ODS : désigne un jeu de données, une page ou un éditeur de cartes ou de graphes.
  • Relation : désigne une dépendance entre deux Objets ODS qui établit un lien orienté entre un Objet ODS origine et un Objet ODS destination.

2. Principes du Lignage de données

La Traçabilité des données d'Opendatasoft propose des outils basés sur le Lignage des données pour comprendre les dépendances entre les Objets ODS et mettre en valeur le réseau de données.

Sur l'exemple ci-dessous, A est l'Objet ODS origine et B l'objet ODS destination. B dépend de A.

B dépend de A

Il existe deux types de Relations :

  • directe : quand deux Objets ODS sont liés sans aucun intermédiaire. L'un est identifié comme origine et l'autre comme destination.

    Sur l'exemple ci-dessous, le jeu de données A est l'Objet ODS origine source et le jeu de données B est l'Objet ODS destination.

    Relation directe

  • indirecte : quand un Objet ODS destination dépend d'une autre relation directe ou indirecte avec d'autres Objets ODS.

    Sur l'exemple ci-dessous, le jeu de données E est l'Objet ODS origine du jeu de données A qui est lui-même l'Objet ODS origine du jeu de données B. Les jeux de données E et B ont une relation indirecte.

    Relation indirecte

3. Partage des données

3.1. Partage entre le Client et Opendatasoft

Opendatasoft a intégralement développé en interne l'ensemble des fonctionnalités relatives à la traçabilité des données. Cette fonctionnalité est maintenue et hébergée au même titre que la Plateforme Opendatasoft, et en application des conditions contractuelles Opendatasoft.

Afin d'offrir une fonctionnalité de Lignage de données à haute valeur ajoutée, la visualisation des Relations entre les Objets ODS implique de partager les Métadonnées d'usage avec Opendatasoft et les autres Clients possédant des Domaines ODS.

Dans ce cadre, et selon les conditions décrites dans la présente Charte, Opendatasoft réunit toutes les Métadonnées d'usage collectées pour le Lignage de données dans le but d'améliorer la qualité de la Plateforme Opendatasoft et de mettre en valeur le réseau de données en résultant et proposer des fonctionnalités pertinentes pour la gestion et la diffusion des catalogues au profit des utilisateurs.

Le contenu des Données Client n'est ni modifié ni lu par la fonctionnalité. La solution de Lignage des données ODS scanne la Plateforme Opendatasoft pour analyser la configuration des jeux de données et leurs tâches de traitement ou le code physique des pages/éditeurs pour extraire uniquement les Métadonnées d'usage nécessaires. La fonctionnalité ne transforme pas les Données Client pendant l'une de ses analyses.

Les Métadonnées d'usage entre Objets ODS sont extraites du système et mises à jour après la publication. Des données agrégées anonymes peuvent par ailleurs être utilisées par Opendatasoft aux fins d'évaluation, d'amélioration et de maintenance de la fonctionnalité, à des fins statistiques et pour la promotion du partage de données.

3.2. Partage entre Clients ODS

Il est important pour Opendatasoft de garantir à chaque Client une information à minima exploitable sur l'usage de ses données (quoi et comment) et de permettre de choisir ou non de partager la dénomination de leurs Domaines. Des modes de partage sont disponibles pour empêcher l'identification de l'Objet ODS destination aux producteurs des Objets ODS sources.

Les Métadonnées d'usage sont réparties en trois niveaux de restitution :

  1. Par défaut et pour chaque relation, son type et une information sur la nature de l'Objet ODS destination sont transmis au Client producteur de données.

  2. La dénomination du Domaine utilisateur est soumise à un mode de partage choisi par le Client (mode déclaré/mode incognito).

  3. La dénomination des Objets ODS origines est soumise aux conditions d'accès définies sur le portail propriétaire.

Opendatasoft recommande aux Clients d'être en mode « déclaré » pour augmenter la qualité des Métadonnées d'usage en faveur des producteurs de données. Connaître l'usage de ses jeux de données permet de créer une dynamique communautaire entre plusieurs acteurs.

3.2.1 Application du mode de partage de la dénomination du Domaine

Ce choix se fait à l'échelle d'un Domaine et s'appliquera aux autres Domaines qui consomment directement ou indirectement ses données. Son activation sera faite par les équipes d'Opendatasoft via nos outils internes.

3.2.2 Changement de mode de partage de la dénomination du Domaine

Pour effectuer un changement, la demande devra être formulée auprès du service client Opendatasoft qui effectuera les démarches contractuelles nécessaires et adaptera les conditions tarifaires applicables. Après validation par Opendatasoft, le changement de mode de partage sera effectif et les données existantes seront mises à jour sur les différents supports.

3.2.3 Utilisation des Métadonnées d'usage

La fonctionnalité de Lignage des données et les Métadonnées d'usage sont destinées aux seuls Clients et leur utilisation est limitée à des usages strictement internes. Tout usage à des fins commerciales des données partagées est fait aux risques exclusifs de l'organisme utilisateur.